Conditions Générales de Vente
Sommaire
1. Préambule et définitions
La société Masterway SARL, au capital de 27 000 €, dont le siège social est situé au 40 avenue du Général de Gaulle, 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [à compléter], est propriétaire de la marque et du site internet Numérisez.com.
Masterway propose des services de numérisation, de traitement et de mise à disposition de contenus audiovisuels, photographiques ou numériques.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités contractuelles applicables entre Masterway et le Client.
Définitions
- Client : personne physique ou morale ayant souscrit à un Service.
- Commande : demande de prestation passée par le Client.
- Support : média physique confié (cassette, bobine, vinyle, etc.).
- Produit Fini : résultat numérique de la prestation.
2. Présentation des Services
Les Services consistent en la numérisation de supports analogiques vers des formats numériques.
Masterway est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.
Le Client est responsable de la conservation de ses fichiers après livraison.
3. Commande des Services
Toute Commande nécessite la transmission des Supports, d’un bon de commande complété et du règlement.
Masterway confirme la Commande par email après validation.
La société se réserve le droit de refuser une Commande en cas d’impossibilité technique ou d’informations incomplètes.
4. Conditions générales d’utilisation des Services
4.1 Accès aux Services
Le Client doit être majeur et disposer de la capacité juridique.
4.2 Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées une fois la commande engagée.
4.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés sans effet rétroactif.
4.4 Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou chèque.
4.5 Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retours sont effectués via transporteur ou retrait au studio.
4.6 Conformité
Toute non-conformité doit être signalée dans un délai de 15 jours après réception.
4.7 Responsabilité
Masterway ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou liés à des supports défectueux.
4.8 Suspension et résiliation
En cas de non-respect des obligations, la commande peut être suspendue ou résiliée.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à être titulaire des droits sur les contenus transmis.
6. Propriété intellectuelle
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis et autorise leur reproduction dans le cadre de la prestation.
7. Protection des données personnelles
Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la facturation et le suivi client.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
8. Service client
Masterway / Numérisez.com
40 avenue du Général de Gaulle
92350 Le Plessis-Robinson
France
9. Divers
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.